Le point sur le CUMUL EMPLOI RETRAITE

Le point sur le CUMUL EMPLOI RETRAITE

Il est essentiel de rappeler qu’il est tout à fait possible de toucher ses retraites tout en continuant à travailler.

Ainsi, le “cumul Emploi-Retraite” est parfaitement possible pour la plupart des professions et statuts.

Seules quelques catégories professionnelles n’y ont pas accès, comme par exemple:

  • les Agents généraux d’Assurance (CAVAMAC)
  • Les Exploitants Agricoles (MSA) sauf si leur activité ne dépend pas de l’exploitation d’une surface agricole (ex: gîtes ruraux…)
  • Les Notaires (CRN)
  • Les Officiers Minitériels (CAVOM) avant 70 ans

Il existe 2 types de Cumuls:

LE CUMUL EMPLOI RETRAITE “LIBÉRALISÉ”:

Dans le cadre du “Cumul Libéralisé”, la poursuite ou la reprise d’une activité rémunérée est totalement libre, et sans aucune condition. Il n’y a aucun plafond de rémunération à respecter ni aucun délai de carence, il est possible de percevoir ainsi la totalité de sa rémunération avec la totalité de ses retraites.
Seule contrainte réglementaire à respecter lorsqu’on est salarié: fournir un justificatif de “cessation d’activité” pour pouvoir demander ses retraites, même si l’on reprend immédiatement son activité par la suite. Il s’agit simplement d’une démarche administrative de “cessation / reprise” qui est imposée par la loi.

Les 3 conditions pour bénéficier du cumul plafonné sont les suivantes:

  1. Avoir atteint le “taux plein”, soit par le nombre de trimestres, soit par l’âge du “taux plein automatique” (par exemple 67 ans)
  2. Avoir atteint au moins d’âge légal de la retraite (soit 62 ans désormais)
  3. Demander à percevoir tous ses régimes de retraites (en cas de retraites à l’étranger, il faudra impérativement faire les démarches de demandes lorsque l’âge légal de la retraite sera atteint dans le pays concerné).

LE CUMUL EMPLOI RETRAITE “PLAFONNE”:

Le Cumul est “plafonné” dès lors qu’une seule de ces 3 conditions n’est pas respectée.

En cumul plafonné, il faut donc respecter certaines contraintes, parfois très “acceptables” pour certains, intolérables pour d’autres profils. Ces contraintes diffèrent selon les statuts de reprise d’activité:

Pour une reprise d’activité Salariée:

  • 6 mois de délai de carence pour reprendre l’activité chez le dernier employeur
  • Le total Salaires + Retraites doit être inférieur à la moyenne des 3 derniers salaires

Pour une reprise d’activité d’indépendant (Artisan / commeçant affilié à la SSI (ex RSI)):

  • La nouvelle rémunération annuelle est plafonnée à la moitié du PASS (environ 20 568 euros/an en 2020)

Pour une reprise d’activité Libérale

  • La nouvelle rémunération annuelle est plafonnée à hauteur du PASS (41 136 euros/an en 2020)

Dans un certains nombre de situations, la stratégie peut consister à vérifier si les conditions d’un cumul “plafonné” sont acceptables ou non. Par exemple, si nos revenus sont inférieurs au plafond imposé, ou si nous décidons de limiter nos revenus d’activité (par exemple pour soulager l’entreprise), tout en profitant de nouveaux revenus issus de la perception des retraites (conservation du même niveau de vie), il peut être parfaitement judicieux de décider d’entrer dans le Cumul Plafonné et liquider ses retraites à taux minoré.

Dans d’autres cas, si le cumul plafonné n’est pas “acceptable”, il faut alors chercher à remplir les conditions du cumul “libéralisé”.
Cela passe notamment par la nécessité d’atteindre le “taux plein”.
Ainsi un gros travail doit être fait , d’une part sur la vérification de ses droits enregistrés sur son relevé de carrière afin de vérifier si des trimestres peuvent être récupérés en corrigeant des erreurs, d’autre part sur l’étude des rachats de trimestres et leur rentabilité.

Echangeons sur votre situation !

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