Comprendre les rachats et connaître les rachats rentables !

Comprendre les rachats et connaître les rachats rentables !

Lorsqu’on parle de retraite des régimes obligatoires, le sujet des « rachats » est tôt ou tard un point qui cristallise beaucoup d’inquiétudes.

Tout le monde a certainement entendu parler de la possibilité de « racheter » des trimestres ou des points de retraite.

En revanche très peu sont correctement informés :

  • Des différentes catégories de rachats existantes
  • De l’intérêt ou non de racheter
  • De la rentabilité qui peut être générée (ou pas) par certains rachats
  • Des tarifs et des procédures nécessaires pour racheter.

Qu’est ce qu’un rachat ?

Un rachat est la possibilité de payer (volontairement) des droits pour sa retraite.

Il est possible de racheter des trimestres (régimes de base) ou des points (régimes complémentaires). Le but étant de récupérer des droits que nous n’aurions pas acquis en cours de carrière, afin de pouvoir déclencher ses retraites dans de meilleures conditions.

Rappelons que le calcul des retraites dépend -entre autres – du « taux » (taux plein ou taux minoré) ainsi que du nombre de points acquis.

Ainsi, pour déclencher ses retraites à Taux plein, il est nécessaire d’atteindre une certaine durée de trimestres, appelée Durée de référence. Par exemple , pour un assuré né en 1960, il faut atteindre 167 trimestres (tous régimes confondus).

Les points, eux, se cumulent et seront « transformés » en euros lors de la prise de retraite.

Ainsi :

  • Racheter des trimestres peut permettre d’atteindre plus facilement cette « durée de référence », et également d’augmenter plus ou moins son montant de retraite mensuel
  • Racheter des points permet d’accumuler plus de points et donc d’augmenter son montant mensuel de retraite.

La plupart du temps, lorsque le sujet du rachat arrive sur la table, les réactions suivantes sont quasi-systématiques :

  • « C’est très cher !! »
  • « Ca ne rapporte que quelques euros par mois »
  • « Mon comptable me l’a fortement déconseillé »
  • « J’aurai dû racheter lorsque j’étais beaucoup plus jeune »
  • ….etc.

Ces réactions sont communes, et à priori tout à fait compréhensibles, étant donné le peu d’informations et d’explications diffusées sur ce sujet.

Cet article n’a pas vocation à être un cours « technique » et réglementaire sur les rachats, mais de proposer une vision un peu plus éclairée des possibilités qu’offrent certains types de rachats.

Les différentes catégories de rachats existantes:

La plupart du temps, un seul type de rachat est connu de ceux qui s’intéressent au sujet. Il s’agit du rachat des années d’études supérieures.
Mais de nombreuses autres catégories de rachats existent.

Il n’est pas possible de racheter « ce que l’on veut, comme on veut ».

Le rachat doit impérativement répondre à un motif et à des conditions d’accès. Il n’est ainsi pas possible décider de racheter, par exemple 25 trimestres, sans en étudier la possibilité réglementaire et identifier le ou les motifs précis. Les conditions d’accès aux rachats limitent ainsi les possibilités.

Dans la plupart des cas, les rachats sont intégralement déductibles de votre revenu imposable.

Rachats de points ou de trimestres ?

Le rachats de points : Passons rapidement sur le rachat de points ARRCO/ AGIRC : si la possibilité existe, ces rachats sont très peu utilisés, et s’avèrent souvent très inintéressants. De plus, il est nécessaire de racheter des trimestres avant de racheter des points, et leur nombre est plafonné.

Une caisse comme la CARMF (caisse des médecins) propose le rachat de points au titre du service militaire, mais là encore ce rachat n’a que peu d’intérêt (rentabilisation sur environ plus de 15 ans seulement) puisque les médecins peuvent valider des points IRCANTEC pour cette période, gratuitement, avec une meilleure rentabilité.

Bref, pour résumer : Rachat de points = A oublier !

Les Rachats de trimestres : Racheter des trimestres peut en revanche être tout à fait intéressant.
Voici un résumé des différentes catégories de rachats de trimestres existant :

Le VPLR (versement pour la Retraite)

Il s’agit du rachat le plus connu et le plus communément utilisé.
Il consiste à racheter des trimestres, pour les périodes suivantes :

  • Périodes d’études supérieures, validées par un diplôme (et sous conditions d’avoir été affilié au régime Général dès la fin des études)
  • Périodes « incomplètes », c’est-à-dire des périodes qui ont validé moins de 4 trimestres auprès du Régime Général

Ce rachat est proposé selon 2 taux (barèmes) :

Le « taux 1 » : Impact sur le taux de liquidation de la pension de retraite (taux plein ou taux minoré)

Le « taux 2 » : Impact sur le taux de liquidation et sur la durée d’assurance retenue dans le calcul du régime.

Attention, ce rachat (VPLR) est plafonné à 12 trimestres.

Le coût de ce rachat est généralement de plusieurs milliers d’ euros (par exemple entre 3000 et 5000 euros par trimestre), mais dépend de l’âge, des revenus, et bien sûr du taux choisi.
Il existe une modalité de rachat à tarif réduit pour certains assurés. (cas particuliers)

ATTENTION : ce rachat ne compte pas pour accéder à la retraite ancitipée ! (Carrières longues)

Le rachat d’apprentissage :

Il concerne les personnes qui ont effectué un apprentissage.

Plus précisément, il se nomme « Rachat des cotisations arriérées au titre des périodes d’apprentissage ».
Ce rachat a désormais tendance à disparaitre puisqu’il n’est valable que pour les contrats d’apprentissage conclus avant juillet 1972.

Son tarif est très avantageux, et compte pour l’accès à la retraite anticipée (carrière longue).


Pour les contrats d’apprentissage signés après juillet 1972, il existe une possibilité de bénéficier d’un VPLR à taux réduit.

Le rachat Madelin :

Relativement méconnu, ce rachat est pourtant potentiellement très intéressant.
Il concerne les indépendants (non libéraux) affiliés à la SSI (Ex-RSI, artisans et commerçants), et offre la possibilité de racheter des trimestres manquants uniquement sur les 6 dernières années incomplètes.

Par exemple, en 2020 il est possible de racheter les années 2013 à 2018.

Les conditions sont les suivantes :

  • Être artisan ou commerçant affilié à la Sécurité Sociale des indépendants, ou radié depuis moins d’un an.
  • Être à jour de cotisations.
  • Avoir exercé exclusivement une activité indépendante sur la période concernée par le rachat de trimestre.

Comparativement au VPLR, le coût est nettement plus avantageux et il tient compte de la moyenne des revenus non-salariés cotisés (antérieurs à l’année de la demande et actualisés).

De plus, ce rachat est pris en compte pour l’accès à la retraite anticipée (carrière longue).

Le Rachat Etranger :

Ce rachat est identique au VPLR mais concerne les périodes d’activité à l’étranger datant de moins de 11 ans.

Contrairement au VPLR « classique », ces trimestres rachetés en taux 2 sont pris en compte pour l’étude de la carrière longue (retraite anticipée).

Les conditions d’accès sont les suivantes :

  • Il faut avoir été affilié au moins 5 ans à un régime obligatoire français d’assurance maladie ;
  • Vous devez avoir été affilié à un régime d’assurance maladie français pendant 5 ans ;
  • La demande de rachat doit être déposée dans un délai de 10 ans à compter du dernier jour de votre activité à l’étranger
  • Elle doit être adressée à la caisse de retraite de votre lieu de résidence si vous résidez en France ou à la caisse de votre choix si vous résidez à l’étranger.
  • Le nombre de trimestres pouvant être racheté n’est pas limité.
  • Pour chaque pays, on doit racheter en priorité les périodes les plus anciennes.

Le rachat Aide familial Artisan :

Ce rachat concerne les enfants d’artisan, qui sont intervenu auprès d’un parent en tant qu’Aide Familial. La procédure nécessite ainsi de faire valider la période d’Aide Familial avant de procéder au rachat. Ce rachat consiste à régulariser des cotisations qui auraient « dues » être payées à l’époque par le chef d’entreprise.

Conditions :

  • Enfant d’artisan uniquement, pour les périodes d’aide familial à compter de l’âge de 16 ans.
  • L’assuré social ne doit pas avoir été scolarisé ni en apprentissage durant la période concernée.
  • Les trimestres rachetés comptent pour la retraite anticipée. (Trimestres considérés cotisés)
  • Ce rachat permet également la validation de points gratuits sur le régime complémentaire artisan

Le cout de ce rachat est très faible, de l’ordre de 800 euros par année.

Le rachat Aide Familial MSA :

Son principe est identique au rachat d’aide familial Artisan, mais concerne les assurés qui sont intervenus auprès d’un parent affilié à la MSA (régime Agricole).

Ses conditions d’accès nécessitent de n’avoir pas été scolarisé, ni avoir eu aucune autre activité pour la période concernée.

Le coût de ce rachat dépend de l’âge, de la carrière MSA et des revenus professionnels des 3 dernières années.

Ce rachat compte pour la retraite anticipée.

Le rachat Conjoint Collaborateur :

Ce rachat concerne les personnes étant intervenues auprès de leur conjoint, sans être rémunéré ni avoir cotisé.

Le conjoint doit être inscrit en tant qu’adhérent volontaire à la caisse.

Seuls peuvent racheter les conjoints collaborateurs du chef d’entreprise individuelle mentionnés en tant que tels au registre du commerce ou au répertoire des métiers au moment de la demande de rachat, et qui ne relèvent pas obligatoirement d’un régime d’assurance vieillesse (depuis le 26/8/1994, l’exercice d’une activité à mi-temps ne fait pas obstacle à la possibilité de rachat).

Le rachat porte sur les années entières.

Les conjoints doivent être mariés au chef d’entreprise et participer effectivement à l’activité de l’entreprise.

Anciens rachats :

Certains rachats n’existent désormais plus, mais bien évidemment les trimestres ayant été éventuellement rachetés à l’époque sont comptabilités dans l’étude des droits.

C’est le cas par exemple du :

Rachat Quevillon (RSI) : il a disparu fin 2013 et permettait de racheter des trimestres au RSI pour une somme modique.

Rachat des années exonérées d’office : les professionnels libéraux sont généralement exonérés de cotisations (partiellement) lors de leur première année d’installation. Le rachat des années exonérées d’office (aujourd’hui disparu) permettait de combler ces trimestres manquants, à des conditions très avantageuses.

L’intérêt ou non de racheter et la Rentabilité du rachat :

Evidemment, avant de racheter des trimestres, il est primordial d’étudier :

  • Quel(s) type(s) de rachats sont accessibles selon notre propre situation (nous venons de voir les différents types de rachats et leur conditions d’accès spécifiques) ;
  • Quel est l’intérêt et la rentabilité de ces rachats.

Un rachat peut ainsi s’avérer extrêmement rentable (même s’il est cher !) dans certains cas, mais il peut tout aussi bien se révéler être une très mauvaise idée dans d’autres situations.

Pour résumer, il y a 2 types de gains générés par les rachats :

  1. L’augmentation de votre montant mensuel de retraite
  2. L’acquisition du « taux plein » (ou au pire une diminution de la décote) grâce aux trimestres rachetés.

D’une manière générale, il est assez rare qu’un rachat de trimestres soit suffisamment rentable uniquement sur le gain mensuel obtenu. (sauf certains rachats peu onéreux comme le rachat Madelin par exemple).

En effet, le cout d’un rachat de type VPLR ne sera amorti que sur de très nombreuses années de perception de retraite….voir jamais, selon l’espérance de vie.

En revanche, le gros intérêt d’un rachat de trimestre réside dans le fait qu’il peut vous permettre de percevoir vos retraites à taux plein beaucoup plus tôt que prévu, et par là même, encaisser des mois ou des années de retraite en plus, tout en continuant à travailler.

Prenons l’exemple d’un médecin de 62 ans, devant atteindre 167 trimestres pour accéder à se retraite à taux plein.
Tous régimes confondus, il ne dispose à ce jour que de 159 trimestres.

Son montant de retraite disponible en 2020 est évalué à 3500 euros nets/mois, à taux minoré.

Il se trouve donc face à 3 solutions :

Solution 1 : il décide de liquider ses retraites immédiatement, mais à « taux minoré ». De ce fait, son montant sera évidemment moindre qu’à taux plein, et il sera soumis aux conditions du « Cumul Emploi-retraite plafonné » s’il décide de poursuivre son activité.

Solution 2 : il décide d’attendre d’avoir le taux plein. Ainsi il doit attendre 2 ans (8 trimestres) pour cumuler ses 167 trimestres, soit jusqu’en 2022. Il ne perçoit donc aucun montant de retraite alors qu’il est en âge d’en bénéficier. En revanche lorsqu’il touchera ses retraites en 2022, leur montant sera de 3800 euros nets/mois, au lieu de 3500 €. Mais il aura perdu 24 mois qu’il aurait pu toucher entre 2020 et 2022, soit un manque à gagner de 84 000 euros (3500 X 24)

Solution 3 : il rachète 8 trimestres, qui lui permettent de toucher ses retraites à taux plein dès aujourd’hui (tout en poursuivant librement son activité !).

Le rachat de 8 trimestres (VPLR) lui coute 40 000 euros, avant réduction fiscale. Après réduction fiscale de 14 000 euros (taux d’imposition moyen de 35%), ce rachat ne lui coute plus que 26 000 euros.
En touchant ses retraites immédiatement après rachat, il encaisse ses retraites à taux plein, (soit par exemple 3600 euros/ mois), et il évite le manque à gagner de 2 années de retraite non perçues (évalué dans notre exemple à 84 000 euros).

La rentabilité de ce rachat est ainsi très élevée, puisque pour toucher 84 000 euros en 2 ans, il a dépensé 26 000 euros. Gain net : 58 000 euros sur 2 ans.

En revanche, un tel rachat n’aurait aucun intérêt pour un assuré ne disposant que de peu de trimestres (par exemple 120 trimestres pour une durée de référence de 137 trimestres). Également, dans notre exemple, si l’assuré touche une retraite de 1000 euros/mois, ce rachat ne présenterait certainement aucune rentabilité.

Procédures de rachats :

Selon le type de rachat effectué, il faudra s’adresse à la caisse concernée.

D’une manière générale, le rachat les plus « cher » reste le VPLR (Versement Pour La Retraite) effectué auprès du Régime Général (CARSAT)

L’astuce de votre conseiller retraite :
Si votre carrière le permet, il est ainsi préférable de donner la priorité au rachat auprès d’une caisse libérale.
Par exemple, si vous êtes médecin, un VPLR  auprès de la CARMF (Caisse des médecins) sera nettement moins couteux qu’un VPLR auprès de la CARSAT, pour un impact identique.

Attention cependant, seule la structure de votre carrière et de vos régimes permettra de vous offrir -ou non – cette opportunité.

Avant toute chose, il est indispensable d’étudier très sérieusement votre carrière, corriger les anomalies d’enregistrement, et ainsi avoir la certitude que vous n’allez pas racheter des trimestres que vous pourriez récupérer « gratuitement » !

Une demande de dossier de rachat doit ainsi être adressée à la caisse concernée, qui reviendra vers vous avec une « proposition de rachat », et le tarif défini.

Il convient, à ce stade, de vérifier que la proposition de rachat correspond bien parfaitement à votre souhait.

Le paiement du rachat doit impérativement se faire avant la date d’effet de vos retraites.

Selon les catégories de rachats, le paiement peut être échelonné sur plusieurs années.
Cela permet d’étaler cette dépense, et également de répartir la réduction fiscale sur plusieurs années.

La réduction fiscale est accordée en fonction du montant payé dans l’année concernée.

Chaque situation est spécifique, chaque carrière présente ses particularités, il est ainsi indispensable d’étudier très précisément quelles sont les possibilités de régularisations et d’optimisation de vos droits, de manière exhaustive .

Vous pouvez vous appuyer sur l’expertise des professionnels en droits retraite, tel que notre Cabinet La Clef Retraite. Nous pourrons ainsi vous indiquer toutes les subtilités liées à votre dossier, les alternatives auxquelles vous pouvez prétendre et vous accompagner dans vos démarches liées à la retraite (correction des droits retraite, simulation, possibilités de rachat de trimestres…). 

Pour finir, nous vous recommandons de préparer votre départ en retraite dès l’âge de 55 ans. Vous pourrez ainsi avoir une vision claire et concrète des actions à mener pour faire les bons choix.

Echangeons sur votre situation !

04 27 50 20 01

Cabinet La Clef Retraite

Château de l’Aumerade, Route de Puget Ville,
83390 Pierrefeu du Var

Vous avez la certitude de prendre votre retraite au meilleur moment et de la meilleure manière possible, en étant la garantie que tous les différents cas de figure ont été analysés.

Notre équipe s’occupe de tout pour que vous soyez -enfin- serein sur ce sujet !